Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – Objet 

Le Site accessible à l’URL www.gingerly.fr (le « Site ») a pour vocation de commercialiser les produits et services de la société Gingerly. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Site met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d’acquérir les produits et services proposés à la vente sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes et doivent être acceptées par le Client au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur le Site et à l’occasion de chaque achat réalisé. 

ARTICLE 2 – Mentions légales 

Le présent site, est édité par : GINGERLY société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 890 741 093, dont le siège social est situé au 93 rue du lazaro 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté(e) par BACHELET Aurélie dûment habilité(e), (ci-après le Vendeur) Le numéro individuel TVA du Vendeur est : FR70890741093 Le Site est hébergé par : la société OVH, situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, (téléphone : 09 72 10 10 07), support@ovh.com Le Directeur de la publication : Mme Aurélie Bachelet. Contact : namaste@gingerly.fr 

ARTICLE 3 – Champ d’application 

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le Vendeur. Ces outils permettent aux Clients de s’inscrire sur le site Internet d’être mis en relation avec le Vendeur, de commander les Produits, d’en régler le prix, d’en confirmer la réception et de communiquer avec le Vendeur si nécessaire. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.gingerly.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. 

ARTICLE 4 – Création de compte 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace Client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace Client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. 

Après la création de son espace Client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client. 

Le Client s’engage lors de son inscription à : • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le Vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs. 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Vendeur sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Site que pour la passation et le traitement de ses commandes. Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par la politique de confidentialité trouvable sur le site internet sur ce lien. 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle 

Le Vendeur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Vendeur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Par ailleurs, il est précisé que le Vendeur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent au Vendeur une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. Le Vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 

ARTICLE 7 – Responsabilités 

La responsabilité du Vendeur à l’égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, le Vendeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. 

ARTICLE 8 – Nullité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

ARTICLE 9 – Droit applicable 

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 10 – Liens Hypertextes 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par le Vendeur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnaît que le Vendeur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnaît que le Vendeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par le Vendeur. Le Vendeur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable du vendeur au cas par cas. 

ARTICLE 11 – Litiges 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises. Les réclamations doivent être adressées sur le Site Internet www.gingerly.fr . Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.